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Peintures Weiss
11, rue de la fontaine
67260 WOLFSKIRCHEN
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.peintures-weiss.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur : Cédric Weiss – Auto-entrepreneur Siret 53158779800012
11 rue de la fontaine, 67260 WOLFSKIRCHEN
Responsable publication : Cédric Weiss - www.peintures-weiss.fr
Webmaster : Cédric Weiss - peinture.weiss@gmail.com
Hébergeur : 1&1 Ionos – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.peintures-weiss.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.peintures-weiss.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cédric Weiss, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.peintures-weiss.fr est mis à jour régulièrement par Cédric Weiss. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.peintures-weiss.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cédric Weiss s’efforce de fournir sur le site http://www.peintures-weiss.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.peintures-weiss.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.peintures-weiss.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions Générales de Vente
Toute commande de travaux implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions générales ci-après et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.
I-Validité
La signature par le client du devis ou de la commande l'engage de façon ferme et définitive. La validité du devis est de trois mois.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l'offre, le devis ou la commande. Toute modification ou supplément de travaux fera l'objet d'un avenant et d'une facturation complémentaire.
Les choix de teintes des peintures, des revêtements muraux, des revêtements de sol, des enduits décoratifs et le choix des matériaux en général sont de la résponsabilité du client qui les à commandés et en aucun cas de la résponsabilité de l'entreprise Peintures Weiss et ne feront l'objet d'aucun remboursement sur la prestation ou sur la vente du matériel.
II - Délais d'exécution
Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais d'exécution dans le cas:
a) où les conditions de paiement n'ont pas été observées par le client,
b) de modification au programme des travaux,
c) de retard des autres corps d'Etat,
d) de travaux supplémentaires,
e) où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
f) de force majeure ou d'évènements tels que: guerre, grève de l'entreprise ou de l'un des fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture de stock du fournisseur.
III - Conditions de paiement
Le paiement de nos travaux s'effectue de façon générale au comptant à la fin des travaux, dès réception de la facture sans escompte.
IV - Clause pénale
Conformément à l'article L 441-6 du Nouveau Code de Commerce, des pénalités de retard seront exigées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Ces intérêts courent à partir de la date de paiement prévue et sont calculés par mois entier ou fraction de mois de retard.
V - Suspension des travaux
En cas de non-observation des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.
VI - Clause de réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement à l'échéance prévue nous autorise à reprendre la chose livrée et à résoudre le contrat.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert du client, dès livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
VII - Attribution de compétence
En cas de litige, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de notre siège. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Entreprise Peintures Weiss
06.73.88.90.54
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